Angoulême – Opposition – le blog

Pour les Angoumoisins qui s’intéressent à la chose publique, nous reproduisons ici la synthèse des observations portant sur la gestion de la commune d’Angoulême, de la Cour des Comptes régionale Poitou-Charentes.

On trouve en ligne le rapport définitif du 10 décembre 2008.

Synthèse des observations
portant sur la gestion de la commune d’Angoulême

Du fait d’efforts de gestion, la  situation financière de la commune ne présente pas de tension jusqu’à présent mais les marges de manœuvres réelles s’amenuisent depuis 2004 et la tendance se poursuit ; les dépenses courantes continuent à progresser tandis que le recul des recettes apparaît délicat à enrayer. Dans ce contexte, alors que le besoin de financement des investissements ne devrait pas se tarir et que  l’endettement demeure historiquement élevé, des tensions peuvent apparaître à moyen terme.

L’examen de la fiabilité des comptes montre  une situation satisfaisante, à l’exception de quelques points à améliorer, s’agissant notamment de la comptabilité patrimoniale (valorisation des actifs), et du respect de l’imputation des charges aux chapitres qui les concernent (transfert d’immobilisations en cours, annulations de titres, avance de trésorerie).

Sans que des conséquences graves n’aient été observées, une attention insuffisante est portée par la commune au formalisme juridique entourant  certains actes relatifs au personnel, comme le montrent plusieurs approximations préjudiciables  s’agissant des contractuels, de la mise à disposition de ses services au bénéfice d’autres structures ou de la refonte du régime indemnitaire.

Il en est de même des relations avec les associations, pour lesquelles l’information disponible peut être encore précisée, le conventionnement trop souvent absent et la répartition des compétences à préciser avec l’agglomération. La situation n’est pas satisfaisante vis-à-vis des associations bénéficiaires et de l’assemblée  municipale, et par rapport à la conformité aux principes de la comptabilité publique et aux textes en vigueur. Les améliorations apportées demeurent incomplètes, notamment au regard des conditions dans lesquelles la ville participe à l’établissement public de coopération culturelle CIBDI institué fin 2007.

La gestion des dépenses informatiques appelle plusieurs remarques concordantes avec les points précédents : en contrepoint d’efforts réels visant à une meilleure efficience des prestations informatiques internes et externes, des lacunes dans la définition et le suivi des objectifs ainsi que dans l’attention portée au respect des textes pénalisent la collectivité. Aux termes de certains contrats, notamment de maintenance, la commune ne dispose pas toujours de l’assurance de disposer de tous les services acquis ni de pouvoir faire valoir ses prérogatives.